Conditions générales d'utilisation

Texte provisoire : proposition du 18 octobre 2026, complétée le 19 octobre (prix, trop-perçu, contenus interdits), en attente de la validation du propriétaire de la plateforme. Ce qui est marqué [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE] reste à compléter.

1. Qui nous sommes et ce que fait HotspotVault

HotspotVault est une plateforme en ligne éditée par [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE : raison sociale et forme de la société], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Dans ces conditions, « nous » désigne l'éditeur, et « tu » désigne l'admin qui a un espace sur la plateforme.

HotspotVault te permet de gérer tes routeurs hotspot MikroTik, tes forfaits, tes tickets, tes comptes clients et tes vendeurs, de suivre tes ventes et de recevoir des alertes. Tu acceptes ces conditions à ta première connexion ; en utilisant la plateforme, tu t'engages à les respecter.

2. Ton compte

• Ton espace est créé par l'équipe de la plateforme. Tu reçois un mot de passe temporaire, que tu remplaces à ta première connexion.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l'usage fait de ton compte, comme des comptes de tes vendeurs.
• Ton mot de passe doit être changé tous les 90 jours. Nous te conseillons d'activer la double authentification.
• Tu nous préviens sans délai si tu penses que ton compte a été utilisé par quelqu'un d'autre.

3. Formules et prix

• Tu paies chaque jour, pour chaque routeur, le prix de ta formule (BASIC, STANDARD ou PRO). Le prix de chaque formule est affiché dans ton espace et sur notre site. Au lancement, les trois formules donnent les mêmes fonctions ; seul le prix change.
• La formule vaut pour tous tes routeurs. Tu la choisis en ajoutant ton premier routeur ; ensuite, tu la changes toi-même depuis « Mon crédit ». Le nouveau prix compte à partir du lendemain.
• Nous pouvons changer le prix d'une formule. Le nouveau prix s'applique à partir du lendemain de son changement, jamais à un jour déjà décompté. Le jour du changement, tous les admins en reçoivent la notification dans la plateforme.

4. Ton crédit

• Tu achètes du crédit, du montant que tu veux, pour tous tes routeurs.
• Tu recharges par mobile money (Orange Money, MTN MoMo, Wave ou Moov Money) depuis ton espace, par notre prestataire de paiement Jeko Africa. Une recharge par mobile money va de 500 FCFA à 2 000 000 FCFA.
• Les frais de Jeko sont à notre charge : 10 000 FCFA payés donnent 10 000 FCFA de crédit.
• Tu peux aussi nous payer hors de la plateforme (espèces ou transfert). Nous enregistrons alors la recharge à la main.
• Le crédit n'expire pas. Il reste dans ton espace tant que ton compte existe.

5. Le décompte

• Ton crédit est décompté chaque jour, pour chaque routeur facturé. Un routeur est facturé dès qu'il est en ligne ; il ne l'est plus s'il est absent du réseau depuis plus de 24 heures, ou si tu le désactives.
• Un jour commencé est dû en entier : un routeur en ligne un instant dans la journée paie la journée entière, et désactiver un routeur ne rembourse pas le jour en cours.
• Ton espace t'indique la date à laquelle ton crédit sera épuisé. Elle dépend de ton crédit, de ta formule et du nombre de tes routeurs. Une bannière te prévient dès qu'il te reste 7 jours ou moins.

6. Fin du crédit : grâce, dette et coupure

• Période de grâce. Quand ton crédit est épuisé, tes clients continuent de se connecter pendant 7 jours. Ce que consomment ces jours devient une dette en FCFA, que ta recharge suivante paie en premier. Un routeur absent du réseau depuis plus de 24 heures ne coûte rien pendant la grâce.
• Coupure. À la fin de la grâce, la plateforme refuse les connexions de tous tes clients hotspot, y compris ceux qui ont déjà acheté un ticket. La dette s'arrête à la coupure : elle ne dépasse donc jamais 7 jours.
• Tickets pendant la coupure. Le temps d'un ticket continue de s'écouler pendant la coupure : un ticket qui expire pendant cette période est perdu pour ton client, et la plateforme ne le prolonge pas. C'est à toi de prévenir tes clients et, si tu le souhaites, de les dédommager.
• Retour du service. Ton service revient dès que ton crédit couvre ta dette plus un jour (le prix du lendemain pour tes routeurs facturés). Une recharge plus petite est créditée, mais elle ne lève ni la grâce ni la coupure : ton espace t'indique ce qui manque.
• Pendant la grâce comme pendant la coupure, ton espace reste ouvert : tu gères tes routeurs, tes tickets, tes vendeurs, tes ventes et tes rapports, et tu peux recharger. Seuls les services payés par le crédit attendent ta recharge.

7. Services payants

Certains services se paient en plus de l'abonnement, aux prix affichés dans la plateforme :

• Configuration du hotspot MikroTik : 20 000 FCFA, payés hors de la plateforme (espèces ou transfert) à la fin du service. Un membre de l'assistance la fait avec toi, avant l'ajout du routeur.

La migration depuis l'ancienne version est gratuite, et l'import de tes tickets Mikhmon aussi, à la demande comme à la migration.

Ces services se demandent depuis l'onglet « Assistance ».

8. Reçus et historique

• Chaque recharge te donne un reçu en PDF, que tu télécharges dans ton espace : nos coordonnées, un numéro qui se suit, le montant, le moyen de paiement et la date. Chaque service payant te donne aussi un reçu.
• Tu vois l'historique complet de ton crédit : recharges, consommation par jour et par routeur, services, périodes de grâce.
• Une erreur n'est jamais effacée : elle est corrigée par une écriture inverse, avec son motif et son propre reçu, sans toucher au reçu d'origine.

9. Pas de remboursement

• La plateforme ne rembourse jamais le crédit : ni à la désactivation d'un routeur, ni pour un crédit inutilisé, ni au départ de ton compte.
• Si tu as payé deux fois ou payé trop, préviens-nous dans les 30 jours qui suivent le paiement : le trop-perçu se règle avec toi hors de la plateforme, puis nous corrigeons ton crédit par une écriture inverse, avec son reçu. Passé ce délai, le paiement n'est plus vérifiable et reste acquis.

10. Assistance

• Tu peux ouvrir une demande d'assistance depuis ton espace. Un technicien de la plateforme la prend en charge.
• Pendant une intervention, le technicien voit ton espace pour t'aider. Toute action importante sur tes routeurs, tes forfaits ou tes comptes doit être acceptée par toi avant d'être faite. Ses interventions sont inscrites dans ton journal.

11. Tes données et celles de tes clients

• Tes données (routeurs, tickets, comptes clients, ventes, vendeurs) restent ta propriété. Tu peux les exporter à tout moment depuis ton espace, en plus des rapports.
• Tu restes responsable de l'information de tes propres clients et de tes vendeurs sur l'usage de leurs données. Notre politique de confidentialité dit ce que la plateforme en fait et combien de temps elle les garde.

12. Usage de la plateforme et contenu de ton portail

• Tu n'utilises pas la plateforme pour un usage illégal ni pour nuire à d'autres utilisateurs ou à leurs réseaux.
• Le portail que tes clients voient avant de se connecter montre tes textes et tes images. Tu en es responsable. Tu n'y mets aucun contenu illicite : tout contenu contraire à la loi ivoirienne est interdit, comme tout contenu injurieux, haineux, violent, pornographique ou trompeur, et tout ce qui porte atteinte aux droits d'autrui (images, marques, textes).
• Nous ne vérifions pas ton portail avant sa publication. Si un contenu enfreint ces règles, nous pouvons couper ton portail sur tous tes routeurs : la page d'origine de tes routeurs revient, et tes clients se connectent toujours. Tu reçois le motif de la coupure. Le portail ne revient que quand nous le rétablissons ; tu le réactives ensuite routeur par routeur.
• Nous pouvons suspendre ton compte en cas de manquement à ces conditions. Pendant une suspension, tu ne peux plus te connecter à la plateforme, mais tes clients se connectent encore et ton crédit continue d'être décompté. Ton crédit et ton historique sont conservés.

13. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme reste disponible, avec des sauvegardes régulières et une procédure de restauration. En cas de panne de la plateforme, les sessions déjà ouvertes continuent sur tes routeurs, mais les nouvelles connexions attendent son retour : la plateforme ne refuse jamais un client à cause d'une panne. [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE : engagements et limites de responsabilité que tu veux écrire.]

14. Fin de ton compte et évolution des conditions

• Si tu quittes la plateforme, ou si ton compte est fermé, il est archivé : plus rien n'est décompté, ton crédit restant n'est pas remboursé (article 9), ta dette éventuelle est abandonnée, et les connexions de tes clients sont refusées. Tes routeurs, vendeurs, tickets et ton historique sont gardés 365 jours, puis supprimés ; tes reçus et l'historique de ton crédit sont gardés.
• Ces conditions peuvent évoluer. Chaque nouvelle version t'est présentée à ta connexion suivante, et tu dois l'accepter pour continuer à utiliser la plateforme. Si tu n'es pas d'accord, tu peux cesser d'utiliser la plateforme ; le point précédent dit ce que deviennent alors tes données.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE : tribunal compétent en cas de litige.] Pour toute question, contacte-nous aux coordonnées des mentions légales.